Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29-05-25

1. Identification du Vendeur

Nom de l’entreprise : CC3
Forme juridique : SRL
Siège social : Allée des bouleaux 31, 6280 Gerpinnes, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0799 530 319
Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0799 530 019
Contact : contact@t4ble.com

• Email : contact@t4ble.com

• Téléphone : +32 498 52 38 88

• Site internet : www.t4bles.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits (tables et accessoires) conclues via le site www.t4bles.com, entre la société CC3 SRL et tout acheteur, qu’il soit consommateur ou professionnel, situé en Belgique ou dans un pays de l’Union européenne.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies sont contractuelles dans la mesure du possible. Toutefois, des variations de teinte, texture ou dimensions peuvent exister, notamment en raison de la nature artisanale ou des matériaux utilisés (pierre, acier, DEKTON, etc.).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont clairement précisés avant la validation de la commande. CC3 SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé au client après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site : virement bancaire ou tout autre moyen de paiement autorisé. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard excédant 30 jours, le client pourra annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

8. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garantie légale et conformité

Les produits vendus par CC3 SRL bénéficient :

• De la garantie légale de conformité de 2 ans (articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge),

• Et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil belge).

9.1. Mise en œuvre

Pour faire valoir la garantie, le client doit notifier par écrit (email ou recommandé) le défaut constaté dans un délai raisonnable, accompagné de la preuve d’achat et de photos claires du défaut.

9.2. Ce que couvre la garantie

• Défauts de fabrication ou de matériaux ;

• Non-conformité par rapport à la description du produit ;

• Défauts apparaissant dans des conditions normales d’utilisation.

9.3. Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• Usure normale (rayures, marques, patine) ;

• Mauvaise utilisation, détournement ou usage professionnel non prévu ;

• Entretien inapproprié (ex : produits abrasifs) ;

• Modifications ou réparations par des tiers non agréés ;

• Chocs, chutes, incendies, inondations, humidité excessive, chaleur ou lumière directe prolongée.

9.4. Modalités de réparation

En cas de défaut avéré, CC3 SRL proposera :

• La réparation du produit ;

• Son remplacement par un produit identique ou équivalent ;

• Ou un remboursement total ou partiel si aucune des deux premières options n’est possible.

10. Responsabilité

CC3 SRL ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage des produits. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, design, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Protection des données personnelles

CC3 SRL respecte la réglementation relative à la protection des données (RGPD). Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client peut accéder à ses données, demander leur modification ou suppression en contactant : [email de contact RGPD].

13. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de CC3 SRL. Le droit belge est seul applicable.